Règlement intérieur ALTA

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(Articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du Travail)

PRÉAMBULE

ALTA est un organisme de formation professionnelle indépendant. La société ALTA est domiciliée au 15 bis boulevard gouvion saint Cyr 75017 Paris. Elle est déclarée sous le numéro de déclaration d’activité 11756074675. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État. Le présent Règlement Intérieur s’applique à tous les participants aux stages organisés afin de permettre un fonctionnement régulier de nos formations. Il est joint au devis adressé au commanditaire, qui se doit de le transmettre au stagiaire.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Objet

Conformément aux articles L 6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction. Il détermine également les règles de représentation des stagiaires pour les formations d’une durée supérieur à 500 heures. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.

CHAMP D’APPLICATION

Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par ALTA et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement dans l’établissement proprement dit, mais aussi dans tout local ou espaces accessoires à l’organisme, en particulier pour les formations dispensées par l’organisme en dehors de l’établissement. Lorsque l’entreprise ou l’établissement hôte est déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par ALTA et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Lieu de la formation

La formation aura lieu soit en classe à distance soit dans des locaux extérieurs ou propres au client. Les dispositions du présent Règlement sont applicables dans tout local ou espace accessoire à l’organisme. Lorsque l’entreprise ou l’établissement hôte est déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation, ainsi que les consignes imposées par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur en application de la section 1 du chapitre II du titre V du livre III du présent code, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Boissons alcoolisées et drogues

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou des stupéfiants.

Interdiction de fumer et de vapoter

En application des décrets n°2016-1117 et n°2017-633 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation.

Vols et dommages aux biens

ALTA décline toute responsabilité pour les vols ou dommages aux biens pouvant survenir durant le stage de formation, au détriment des stagiaires.

Consignes d’incendie

Toute personne présente dans les locaux d’ALTA prendra connaissance et appliquera les consignes de sécurité qui sont affichées sur les panneaux destinés aux informations générales et sur les plans de localisation des extincteurs et des issues de secours à l’entrée de chaque étage. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de ALTA ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone mobile et alerter un représentant de ALTA.

Règles générales relatives à la protection contre les accidents

Tout stagiaire est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidents et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet.

ORGANISATION ET SUIVI DES STAGES

Horaires de stage, assiduité, ponctualité et absences

Les horaires de stage sont fixés par ALTA et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation adressée par voie électronique. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. ALTA se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par ALTA aux horaires d’organisation du stage.
Les stagiaires sont tenus de suivre les cours et travaux pratiques avec assiduité et sans interruption.
En cas d'absence, de retard au stage ou de départ avant l’horaire prévu, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir soit le formateur, soit le responsable de l’organisme de formation, soit le secrétariat d’ALTA. ALTA est dégagé de toute responsabilité en cas d’absence non autorisée.

Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée quotidiennement (matin et après-midi) par le stagiaire. À l’issue de la formation, une attestation de fin de stage est établie automatiquement.

Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse d’ALTA, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :

• Y entrer ou y demeurer à d'autres fins
• Faciliter l'introduction de tierces personnes à l’organisme.

Usage du matériel

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet et aux consignes du formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.

À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Méthodes pédagogiques, documentation et logiciels

Les méthodes pédagogiques, la documentation et les logiciels diffusés sont protégés au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisés pour un strict usage personnel ou diffusés par les stagiaires sans l’accord préalable et formel du responsable de l’organisme de formation et/ou de son auteur. Toute copie de support est expressément interdite. Toute copie de logiciels étant formellement interdite, le non-respect de cette disposition entraine l’exclusion immédiate du stagiaire et peut donner lieu à des poursuites pénales.

L’animateur peut cependant autoriser le stagiaire à copier des exercices réalisés, à condition qu’aucune partie du programme exécutable qui fait l’objet d’une licence d’utilisation ne soit incluse dans ces exercices.

SÉCURITÉ SOCIALE, CONGÉS MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL

Sécurité sociale

Les stagiaires des stages agréés ou conventionnés sont affiliés à un régime de protection sociale et ce, pendant toute la durée du stage. Si un stagiaire ne bénéficie pas de protection sociale, il est tenu de le signaler à la Direction.

Congés maladie et accident du travail

La procédure à suivre est la suivante :
Congés maladie
Le stagiaire doit prévenir la Direction d’ALTA dès la première demi-journée d’absence. Dans les 48 heures de l’arrêt, ou à son retour si celui-ci a lieu avant ce délai, le stagiaire doit fournir un certificat médical à ALTA. Sans cette pièce administrative importante pour son dossier, le stagiaire est considéré comme absent non excusé avec toutes les conséquences que cela implique. Cette communication à ALTA est purement informative, la décision appartenant à l’entreprise d’origine du stagiaire.

Accident du travail ou de trajet
Le stagiaire doit communiquer par écrit et simultanément à son entreprise pour action, et à ALTA pour information, les circonstances de l’accident dans un délai de 48 heures maximum.

DISCIPLINE GÉNÉRALE

Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.

Respect d’autrui

Le comportement du stagiaire doit tenir compte du devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions et ne doit être en aucun cas violent physiquement ou moralement.

Discipline générale

Chaque stagiaire est tenu de respecter les instructions qui lui sont données par le responsable de stage. La bonne marche de l’établissement passe notamment par l’acceptation d’une discipline élémentaire se traduisant dans les faits par l’obligation de respecter certains interdits :

• Procéder à des affichages dans des conditions non prévues par la loi ou non autorisées par la Direction d'ALTA.
• Utiliser à des fins personnelles le téléphone, les photocopieurs et la machine à affranchir, sans autorisation du responsable de stage et sans en acquitter le montant correspondant.
• Organiser ou participer à des réunions dans ALTA, dans des conditions non prévues par la loi ou non autorisées par la Direction du centre de formation.
• Introduire des objets ou marchandises destinées à être vendus
• Effectuer tout acte de nature à porter atteinte à la sécurité, à troubler le bon ordre, la discipline et de manquer de respect envers chacun pendant le déroulement du stage ou dans les autres locaux mis à la disposition des stagiaires
• Pénétrer ou séjourner dans les locaux d'ALTA en état d’ébriété
• Proférer des insultes ou menaces envers des membres du personnel ou envers d’autres stagiaires
• Se livrer à des actes répréhensibles vis-à-vis de la morale.

Mesures disciplinaires

Tout manquement par le stagiaire aux obligations résultant tant du présent règlement que des notes de service, pourra entrainer une sanction, soit un avertissement écrit, soit une exclusion, après mise en œuvre de la procédure suivante :

Le stagiaire à l’encontre duquel le directeur du centre de formation, ou son représentant, envisage de prendre une sanction, en dehors des observations verbales exprimées par l’animateur, sera informé des griefs retenus contre lui et convoqué pour un entretien par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise contre décharge. Lors de cet entretien, le stagiaire aura la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié d'ALTA.

Le directeur du centre de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

La sanction fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire, sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée. Cette décision est applicable après un jour franc et ne peut intervenir plus de quinze jours après l’entretien.

Le directeur du centre informe de la procédure, de son objet et du motif de la sanction prise :

• L’employeur ou l’administration de l’agent lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre de la formation des entreprises,
• L’employeur et l’organisme financeur qui a pris à sa charge tout ou partie des les dépenses de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

Pour les actions de formation organisées en sessions d'une durée totale supérieure à cinq cents heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin se déroule pendant les heures de la formation. Il a lieu au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début de la première session collective. Le directeur de l'organisme de formation est responsable de l'organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement. Lorsque, à l'issue du scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires ne peut être assurée, le directeur dresse un procès-verbal de carence.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent de participer à la formation.

Lorsque le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection, dans les mêmes conditions.

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l'application du règlement intérieur.

Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT

Le présent règlement entre en vigueur le 01 janvier 2021.

DIFFUSION ET COMMUNICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

Le présent règlement intérieur est consultable sur le site web d'ALTA, www.alta.academy. Il est joint au devis adressé au commanditaire, qui se doit de le transmettre au stagiaire. Il est également affiché dans la salle de pause et/ou inséré dans les supports de cours remis à l’apprenant.

Fait à Paris le 01 janvier 2021